/SILA - Mise à disposition du rapport enquête publique délimitation zonage EU et EP
SILA - Mise à disposition du rapport enquête publique délimitation zonage EU et EP
Dans la procédure en cours relative à l'enquête publique sur la délimitation du zonage d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de compétence du SILA (Communauté d'agglomération du Grand Annecy, Communauté de communes des sources du lac d'Annecy et Communauté de communes Fier et Usses). Le rapport d'enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables en ligne.
Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30