C’est un service dématérialisé pour les hébergeurs qui permet de s’informer et d’accomplir leurs formalités 24h/24 et 7jours/7 depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. Les déplacements ne sont plus nécessaires, les horaires ne sont plus des contraintes, et les formalités sont rapidement effectuées. Vous bénéficiez d’un outil de gestion performant et simple d’utilisation. L’hébergeur crée son compte, se déclare.
Le service DECLALOC se met en place progressivement sur les communes de la CCSLA. Les communes aujourd'hui qui ont le service sont Chevaline, Doussard, Faverges-Seythenex, Giez, Lathuile et Saint-Férreol.
Les déclarants doivent se rendre sur www.declaloc.fr et sélectionner la commune concernée par l’hébergement à déclarer. Une fois que c’est fait, vous n’avez plus rien à faire : votre liste de déclarations s’actualise. L’information est également transmise au service Taxe de séjour de la Communauté de communes. Accès au tableau de bord par les communes et les déclarants : Chaque commune et propriétaires d’hébergement touristique peuvent se connecter à leur tableau de bord depuis www.declaloc.fr, en cliquant sur « CONNEXION » en haut à droite.
Lien d’inscription vers le site www.declaloc.fr ou lien vers la plateforme d’information et de télédéclaration de la taxe de séjour.
La location d’un meublé ou d’une chambre d’hôte est soumise à déclaration. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à une amende de 3ème classe (article R. 324-1-2 et R. 324-16 du code du tourisme). Elle est de l’ordre de 450€ pour toute personne ayant omis de faire une déclaration simple.
En votre qualité d’hébergeur, vous percevez puis reversez le produit de la taxe de séjour à la communauté de communes. La taxe de séjour participe au développement touristique du territoire des sources du lac d’Annecy.
Chaque année, la communauté de communes adopte une délibération fixant les modalités de perception de la taxe et ses tarifs en fonction de la loi de finances.
La déclaration préalable des meublés de tourisme en mairie est une obligation mais force est de constater qu'elle est assez peu respectée et ceci bien que, si elle n’a pas été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu'à 450 €.
Depuis le 1er janvier 2019, l’encadrement des modalités de location d’hébergements entre particuliers par des plateformes électroniques a changé.
Pour simplifier vos démarches, la communauté de communes vous propose de déclarer en ligne votre taxe de séjour.
Rendez-vous sur notre plateforme d'information, de déclaration et de paiement de la taxe de séjour.
Service Economie - Taxe de séjour
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy
04 50 44 51 05 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.