Dans la procédure en cours relative à l'enquête publique sur la délimitation du zonage d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de compétence du SILA (Communauté d'agglomération du Grand Annecy, Communauté de communes des sources du lac d'Annecy et Communauté de communes Fier et Usses). Le rapport d'enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables en ligne.
Télécharger le rapport d'enquête
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
