104-18 Economie - Transfert en pleine propriete Zone des Boucheroz

105-18 Economie - Transfert en pleine propriete Zone du Rosay - Saint-Ferreol

106-18 Economie - Plate-forme d'approvisionnement local MIAM - Convention

107-18 Environnement - Reabilitation plateforme ancien incinerateur de Faverges

108-18 Environnement - GEMAPI - Echange de terrains LOCATELLI

109-18 Environnement - Mise aux normes des dispositifs d'assainissement des eaux domestiques du Pole Technique de la Communauté de Communes

110-18 Administration - Instauration du compte Epargne-temps

111-18 Administration Generale - Participation a l'experimentation de la Mediation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en oeuvre par le CDG74

112-18 Service RH - Adhesion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG

113-18 Environnement - Dechets Menagers Rapport annuel 2017

114-18 Tourisme - Taxe de Sejour 2019

115-18 Amenagement de l'Espace - DPU complement à la Déliberation n°111-16 du 20 octobre 2016

116-18 Maintien à domicile - Subvention à l'ADMR

117-16 Tourisme - Groupe de Travail Plan Velo

118-16 Administration Générale - Mise en place du prelevement automatique

119-18 Administration Generale Decision modificative de credits n°02-18 - Budget DEVECO