Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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18 octobre 2018

120-18 Amenagement de l'espace - cession de terrain - Zone artisanale - Saint-Ferreol - Electricité ROCH Jean-Louis
121-18 Aménagement de l'Espace - echange de terrain - societe FAVRE-DANNE et REMAR - Zone des Boucheroz
122-18 Amenagement de l'Espace - Cession de terrain - MOCE TP - Zone des Vernays - commune de Doussard
123-18 Amenagement de l'espace - convention de mise à disposition de terrains à titre précaire
124-18 Espace Emploi Formation - Relais des solidarites - Convention de partenariat
125-18 Tourisme - convention ANNECY MOUNTAINS 2019-2020-2021
126-18 Amenagement de l'Espace - Zone d'extension des Boucheroz - Convention reversement Taxe d'Amenagement
127-18 Service - Amenagement de l'Espace - Adhesion au groupement d'interet public la Fonciere
128-18 Sentiers de randonnee - Integration d'un itinéraire de liaison Seythenex-Glaise
129-18 Modifications statutaires Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arly (SMBVA)
130-18 Service environnement - cession et sortie d'inventaire du tractopelle
131-18 Associations - modification de la convention pour le centenaire avec Memoire aux sources
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30