Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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22 novembre 2018

132-18 Administration Générale - Extension du dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de legalite au domaine de la commande publique
133-18 Economie - Amenagement de l'extension de la Zone des Boucheroz - Boucheroz DETR
134-18 Amenagement de l'espace - Subvention DETR - Extension de la Zone d'Activites des Pierrailles - commune de Giez
135-18 Environnement - rationalisation et mise en conformite des reseaux d'assainissement des batiments et aires techniques
136-18 Economie - Zone des Boucheroz - Avenant n2 et n3 du Marche de Maitrise d'oeuvre
137-18 Economie - Zone de Viuz - fin de concession d'amenagement
138-18 Amenagement de l'espace - avis sur la Centrale photovoltaique de Faverges-Seythenex
139-18 Amenagement de l'espace - Urbanisme - Convention d'instruction du droit des sols
140-18 Amenagement de l'espace - adhesion de la Communaute de Communes des Sources du Lac d'Annecy à l'Association Velo et Territoires
141-18 Culture - Soutien au Projet culturel Fabric'Arts
142-18 Administration Générale - Decision Modificative de Crédits
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00