Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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20 décembre 2018

145-18 Développement économique - Pépinière d'entreprises la Clé - convention de mise à disposition de terrains à titre précaire
146-18 Développement économique - Projet de convention de permanences d'avocats à la Clé
147-18 administration Générale - Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie
148-18 Administration Générale - Convention d'adhésion au service de prévention des risques Professionnels du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie
149-18 Aménagement de l'espace - Foncier - Acquisition parcelle C116 Succession BERGER Jean-Paul
150-18 Administration Générale - Tarifs 2019 Incinération des Déchets
151-18 Maison de Santé - Budget annexe DEV.ECO
152-18 Administration Générale - Fixation du montant definitif des attributions de compensation
153-18 Aménagement de l'espace - Urbanisme Convention de portage Foncier EPF - Zone des Pierrailles - commune de Giez
154-18 Aménagement du Territoire - Avis sur Projet LOLA et sur la desserte en général du territoire
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30