Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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24 octobre 2019

102-19 Administration Générale - Finances - demande de subvention Footsud 74
103-19 Service Environnement - remplacement du véhicule 4x4
104-19 Environnement - Schéma Directeur de la Randonnée - CD74 - Mise en œuvre des actions programmées pour 2020
105-19 Contrat Territorial pour le mobilier usage 2019-2023
106-19 Finances - Bugdet DEVECO - Transformation d'une avance remboursable en Subvention
107-19 Finances - Bugdet DEVECO - Décision Modificative n°1-19
108-19 Environnement - mise en conformité de l'ancien bâtiment administratif de la déchèterie - demande de subvention DETR 2020
109-19 Administration - Extension de la gendarmerie - demande de subvention DETR 2020
110-19 Urbanisme - convention ADS entre les communes et la CCSLA
111-19 Urbanisme - convention Optionnelle ADS entre les communes et la CCSLA
112-19 Aménagement Foncier - convention de servitudes ENEDIS
114-19 Economie - Projet de développement Durable Le Galta - poursuite du projet - mesures conservatoires
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le matin et sur RDV l’après-midi.