Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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28 novembre 2019

115-19 Convention de mise à disposition de terrain à l'entreprise ARTPP
116-19 Economie - Accord de consortium - aller vers les jeunes du Bassin Annecien
117-19 Finances Budget locations immobilières - Décision modificative N01-19
118-19 Administration Générale - approbation des Tarifs 2020 Transports scolaires
119-19 Administration Générale - approbation des Tarifs 2020 Redevance et prestations pour le traitement des déchets ménagers et assimilés
120-19 Administration Générale - approbation des Tarifs 2020 Pépinière La Clé
121-19 Administration Générale - Intercommunalité - Motion proposée par ADCF intercommunalité - le temps de la stabilité est venu
122-19 Environnement - Plaine de Mercier - création de la foret de la CCSLA et soumission au régime forestier
123-19 Environnement et Urbanisme - modalités d'intervention du CEN74 - PLUi - OAP valorisation de la Trame Bleue
124-19 Environnement Phase 2 du contrat de Bassin Fier et lac - approbation du programme d actions sous maîtrise d œuvre de la CCSLA période 2020-2022
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30