60-2022-Désignation d'un nouveau representant au sein de la CLECT

61-2022-Désignation de nouveaux représentants au sein des commissions en remplacement de Messieurs STRAPPAZZON et TISSOT ROSSET

62-2022-Remplacement de M. Philippe STRAPPAZZON au sein de l'Office du Tourisme

63-2022-Transports scolaires-marches 2022

64-2022-Portage foncier par l'EPF74 zone d'activités de Val de Chaise

65-2022-SCOT-avis sur la procédure d'élargissement du perimétre du SCOT à la CC de Rumilly Terre de Savoie

66-2022-Domaine-patrimoine-incorportation d'un bien vacant sans maitre situe sur le territoire de la CCSLA

67-2022-Reprise Broyeur 3M Agri

68-2022-Attribution marché restauration plaine des Bossons

69-2022-Plan d'Aménagement forestier Plaine de Mercier

70-2022 - Subvention Atelier Rebond

71-2022 - Taxe de séjour - Tarifs année 2023

72-2022 - Appel à candidature programmation LEADER 2023-2027

73-2022 - Remplacement de M. Philippe STRAPPAZZON à la Mission Locale Jeunes Bassin Annecien

74-2022 - Remplacement de M. Philippe STRAPPAZZON au GALTA