83-2022 - Convention Départementale France Services

84-2022 - Constitution d'un groupement de commandes Assurances entre le CIAS et la CCSLA

85-2022 - Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs

86-2022 - Révision du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)

87-2022 - Convention de mise à disposition du tènement du stade de foot de Doussard

88-2022 - Régularisation de la propriété du Collège Jean Lachenal entre la CCSLA et le Département de la Hte Savoie

89-2022 - Acquisitions foncières propriété indivision MARTOÏA

90-2022 - Zone économique de Val de Chaise - prescription d'un diagnostic archéologique

91-2022 - Schéma desserte forestière - convention animation 2022

92-2022 - GEMAPI - programme d'études préalables (PEP) au programme d'action pour la prévention des inondations PAPI du bassin versant d'Arly

93-2022 - Convention demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

94-2022 - Exonération exceptionnelle de la première facture de redevance spéciale déchèterie 2021 pour 5 professionnels

95-2022 - Modification règlement de collecte des déchets - horaires d'accès en déchèterie

96-2022 - Convention de partenariat avec France Active Savoie Mont Blanc

97-2022 - Convention d'entretien et de gestion des zones d'activités économiques

98-2022 - Espace la Clé - extension de l'offre de services

99-2022 - Signalétique des points de vente des produits du terroir