Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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29 septembre 2022

83-2022 - Convention Départementale France Services
84-2022 - Constitution d'un groupement de commandes Assurances entre le CIAS et la CCSLA
85-2022 - Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs
86-2022 - Révision du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)
87-2022 - Convention de mise à disposition du tènement du stade de foot de Doussard
88-2022 - Régularisation de la propriété du Collège Jean Lachenal entre la CCSLA et le Département de la Hte Savoie
89-2022 - Acquisitions foncières propriété indivision MARTOÏA
90-2022 - Zone économique de Val de Chaise - prescription d'un diagnostic archéologique
91-2022 - Schéma desserte forestière - convention animation 2022
92-2022 - GEMAPI - programme d'études préalables (PEP) au programme d'action pour la prévention des inondations PAPI du bassin versant d'Arly
93-2022 - Convention demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
94-2022 - Exonération exceptionnelle de la première facture de redevance spéciale déchèterie 2021 pour 5 professionnels
95-2022 - Modification règlement de collecte des déchets - horaires d'accès en déchèterie
96-2022 - Convention de partenariat avec France Active Savoie Mont Blanc
97-2022 - Convention d'entretien et de gestion des zones d'activités économiques
98-2022 - Espace la Clé - extension de l'offre de services
99-2022 - Signalétique des points de vente des produits du terroir
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le matin et sur RDV l’après-midi.