Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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17 novembre 2022

101-2022 - Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du CDG 74
102-2022 - Convention avec le CDG74 pour 2022 de mise à disposition SMI
103-2022 - Remplacement d'une conseillère communautaire au sein de l'office du tourisme
104-2022 - CLECT - Attributions de compensations - montants définitifs 2022
105-2022 - Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG 74
106-2022 - Subvention exceptionnelle du congrès 40 ans des résderves naturelles
107-2022 - Convention de mise à disposition d'agents terrioriaux de la CCSLA au CIAS pour 2022
108-2022 - convention de mise à disposition d'un agent territorial de la CCSLA à la commune de Faverges
109-2022 - Adhésion 2022 au Groupement d'Intérêt Public RGD Savoie Mont Blanc
110-2022 - Convention de financement et d'entretien pour la création d'un arrêt de cars Le Noyeray entre la CCSLA et la Région
111-2022 - Administration du droit des Sols ADS renouvellement de la convention avec les communes service mutualisé
112-2022 - Administration du droit des sols ADS renouvellement de la convention avec les communes service optionnel
113-2022 - Avenant 1 à la convention de coordination et de financement du service départemental de la plateforme territoriale de rénovation énergétique PTRE
114-2022 - Taxe d'Aménagement TA - reversement à la CCSLA d'une fraction du produit perçu dès 2022
115-2022 - Taxe d'Aménagement TA - reversement à la CCSLA d'une fraction du produit perçu en 2023
117-2022 - Contrat Territorial pour les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers DEEE
118-2022 - Convention d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l'exercice de la mission de réemploi d'objets et éléments divers
119-2022 - Déchets - acquisition d'une benne à compaction
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le matin et sur RDV l’après-midi.