Liste délibérations examinées par le Conseil

124-2022 Budget Principal - Décision modificative n°1

125-2022 Virement Budget Annexe - décision modificative n° 1

126-2022 Créance admise en non valeur sur le budget annexe déchets

127-2022 Versement à la CCSLA du 7ème et dernier solde d'aide financière au titre du fonds de sortie des emprunts à risques

128-2022 Convention d'objectifs au titre de l'année 2022 avec l'ADMR

129-2022 Convention de mise à disposition des locaux du CIAS

130-2022 Avenant à la prestation de service Contrat Enfance Jeunesse

131-2022 Approbation des tarifs transports scolaires 2023

132-2022 ZAE Val de Chaise - justification de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU

133-2022 ZAE Val de Chaise - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

134-2022 Acquisition -régularisation parcelles ROE 55538-55539 ST FERREOL

135-2022 ZAC de Val de Chaise - maintien temporaire de l'exploitation agricole des terrains

136-2022 Service Déchets - remplacement du véhicule de collecte Renault 420

137-2022 Approbation des redevances et prestations appliquées en matière de collecte des décehts pour l'année 2023

138-2022 Convention de collecte pour les articles de sport et de loisirs ASL et les articles de bricolage et de jardin thermique ABJ TH

139-2022 Convention de partenariat PAEC MASSIF DES BAUGES 2023-2027

140-2022 Prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés dans le cadre du service public de gestion financière

141-2022 Prolongation des contrats de reprise des emballages ménagers jusqu'à la fin du barème F

142-2022 Espace La Clé - tarifs 2023