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Sources du Lac d'Annecy
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Un nouveau conciliateur de justice sur la communauté de communes des sources du lac d'Annecy

Paul Fontaine est le nouveau conciliateur de justice sur Annecy le Vieux et sur la communauté de communes des sources du lac d'Annecy.
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Récemment nommé par Madame la première Présidente de la Cour d’appel de CHAMBERY, Paul Fontaine tiendra des permanences les premiers et troisièmes mardis après midi de chaque mois, dans les locaux de la Communauté de communes des sources du lac d'Annecy
Les rendez-vous sont pris au 04.50.44.51.05

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole.
La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne, une alternative à un procès, sans aucun frais.

Paul Fontaine est retraité et sa carrière s’est principalement déroulée dans la fonction publique territoriale (20 années) puis la fonction publique hospitalière (17 années)

Il peut être saisi sans formalité et gratuitement pour des différends entre propriétaires et locataires, pour des troubles de voisinage comme pour des litiges en limites de propriétés, pour des problèmes de copropriété et encore de consommation.

Dans ces différents domaines, et pour toutes les affaires dont l’enjeu financier ne dépasse pas 5000 euros, une tentative de règlement amiable devant le conciliateur constitue d’ailleurs un préalable à la saisine du Tribunal judiciaire.

La conciliation de justice constitue le premier degré de l’organisation judiciaire et les conciliateurs ont pour objectif de faire apparaître les termes et les avantages d’un accord entre les parties.

Les conciliateurs de justice s’efforcent ce faisant d’apaiser les tensions et de travailler au vivre ensemble.

Lorsqu’ils parviennent à rapprocher les points de vue, ils rédigent des constats d’accord qui pourront si les parties le désirent être homologués par le juge et revêtus de la force exécutoire.

Ils sont tenus par leur serment à une stricte confidentialité et impartialité, et s’obligent à traiter les affaires dont ils se saisissent dans les meilleurs délais.

En cette année 2021, les près de 70 conciliateurs de justice de SAVOIE et HAUTE SAVOIE auront reçu près de 7000 visites dans leurs permanences.

Conseil Info Energie : prochaine permanence du conseiller le 3 novembre à la Communauté de communes.

Conseil Info Energie : rencontrez un conseiller à la Communauté de communes. Les permanences ont lieu le premier mardi de chaque mois, la prochaine permanence aura lieu le 3 novembre.
Vous êtes un particulier et vous souhaitez rénover ou construire votre habitation ?
Vous vous questionnez sur les aides financières dont vous êtes susceptible de bénéficier en fonction des travaux envisagés ?
Vous recherchez des conseils sur le choix des matériaux d’isolation, des équipements de chauffage, de ventilation, etc. ?
Les personnes ayant un projet de rénovation ou de construction peuvent amener plans, devis pour que le conseiller puisse étudier les solutions adaptées à chaque situation.

Pensez à vous munir d'un masque.

Veuillez prendre rendez-vous au préalable en contactant un conseiller Info Energie au 04.58.57.01.70.
Affiche info énergie

Conseil Info Energie : rencontrez un conseiller à la Communauté de communes.

Conseil Info Energie : rencontrez un conseiller à la Communauté de communes. Les permanences ont lieu le premier mardi de chaque mois, soit pour la fin de l’année 2021 : 7 décembre.
Vous êtes un particulier et vous souhaitez rénover ou construire votre habitation ?
Vous vous questionnez sur les aides financières dont vous êtes susceptible de bénéficier en fonction des travaux envisagés ?
Vous recherchez des conseils sur le choix des matériaux d’isolation, des équipements de chauffage, de ventilation, etc. ?
Les personnes ayant un projet de rénovation ou de construction peuvent amener plans, devis pour que le conseiller puisse étudier les solutions adaptées à chaque situation.

Pensez à vous munir d'un masque.

Veuillez prendre rendez-vous au préalable en contactant un conseiller Info Energie au 04.58.57.01.70.
Affiche info énergie

Conseil Info Energie : rencontrez un conseiller à la communauté de communes.

Conseil Info Energie : rencontrez un conseiller à la communauté de communes. Les permanences ont lieu le premier mardi de chaque mois.
Vous êtes un particulier et vous souhaitez rénover ou construire votre habitation ?
Vous vous questionnez sur les aides financières dont vous êtes susceptible de bénéficier en fonction des travaux envisagés ?
Vous recherchez des conseils sur le choix des matériaux d’isolation, des équipements de chauffage, de ventilation, etc. ?
Pour prendre rendez-vous contactez un conseiller Info Energie au 04.58.57.01.70.
Affiche info énergie

Conciliateur de justice

Un conciliateur de justice est un bénévole, nommé par le premier Président de la cour d'appel. Il ne peut cependant pas intervenir dans les affaires d'état des personnes (état civil), dans le domaine de la famille (divorce ou garde d'enfants), dans les procédures pénales. Son rôle est de faciliter le règlement à l'amiable des petits conflits, entre consommateur et professionnel, fournisseur et client, propriétaire et locataire, locataires entre eux.

Pour trouver la permanence d'un conciliateur, rendez-vous sur l'un des sites dédié : https://www.conciliateurs.fr / https://www.justice.fr

Consultance architecturale

Permanences des architectes consultants du CAUE 74 :

Dans le cadre de votre projet de construction et avant le dépôt de votre permis de construire, les architectes du CAUE sont là pour vous donner un avis sur son architecture et son intégration dans l'environnement.

- Madame Catherine BOIDEVAIX est l'architecte référente pour les Communes de :
Chevaline, Giez, Lathuile, Saint-Férréol et Val de Chaise

- Monsieur Philippe DESPRES est l'architecte référent pour les Communes de :
Doussard et Faverges-Seythenex

Les permanences ont lieu une fois par mois,
au siège de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy,
32, route d'Albertville
74210 Faverges-Seythenex

Pour tous renseignements complémentaires ou une prise de rendez-vous, merci de contacter : 
                                                               
                                                                l'Accueil de la Communauté de Communes 
                                                                             tél : 04 50 44 51 05

Services à la population

Les services à la population sont un axe stratégique du projet de territoire et sont mis en oeuvre par la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy avec l'objectif d'égalité des chances.

Les services à la population concernent :
- le maintien de l'offre de santé,
- les équipements et les services pour permettre l'accès à la culture et aux loisirs,
- le marché du travail, l'emploi et la formation professionnelle.

Logo Union européenne
Logo République française
Logo Région Auvergne-Rhône-Alpes
   
Logo Département de la Haute-Savoie
   
Logo Parc des Bauges
Logo Annecy Mountains
Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30