Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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Conciliateur de justice

Un conciliateur de justice est un bénévole, nommé par le premier Président de la cour d'appel. Il ne peut cependant pas intervenir dans les affaires d'état des personnes (état civil), dans le domaine de la famille (divorce ou garde d'enfants), dans les procédures pénales. Son rôle est de faciliter le règlement à l'amiable des petits conflits, entre consommateur et professionnel, fournisseur et client, propriétaire et locataire, locataires entre eux.

Madame Viviane DECOLLAZ, nommée par la cour d'appel de Chambéry est le conciliateur qui intervient sur notre territoire.

Permanences du conciliateur de justice :

Tous les vendredis de 13 h 30 à 16 h 00
au siège de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
32, route d'Albertville
74210 Faverges-Seythenex

Pour prendre rendez-vous, merci de prendre contact avec l'accueil de la Communauté de Communes.
Tél : 04 50 44 51 05

Consultance architecturale

Permanences des architectes consultants du CAUE 74 :

Dans le cadre de votre projet de construction et avant le dépôt de votre permis de construire, les architectes du CAUE sont là pour vous donner un avis sur son architecture et son intégration dans l'environnement.

- Madame Catherine BOIDEVAIX est l'architecte référente pour les Communes de :
Chevaline, Giez, Lathuile, Saint-Férréol et Val de Chaise

- Monsieur Philippe DESPRES est l'architecte référent pour les Communes de :
Doussard et Faverges-Seythenex

Les permanences ont lieu une fois par mois,
au siège de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy,
32, route d'Albertville
74210 Faverges-Seythenex

Pour tous renseignements complémentaires ou une prise de rendez-vous, merci de contacter : 
                                                               
                                                                l'Accueil de la Communauté de Communes 
                                                                             tél : 04 50 44 51 05

Services à la population

Les services à la population sont un axe stratégique du projet de territoire et sont mis en oeuvre par la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy avec l'objectif d'égalité des chances.

Les services à la population concernent :
- le maintien de l'offre de santé,
- les équipements et les services pour permettre l'accès à la culture et aux loisirs,
- le marché du travail, l'emploi et la formation professionnelle.

Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Fax : 04.50.32.55.71 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30