Un nouveau conciliateur de justice sur la communauté de communes des sources du lac d'Annecy

Paul Fontaine est le nouveau conciliateur de justice sur le territoire de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy.

Récemment nommé par Madame la première Présidente de la Cour d’appel de CHAMBERY, Paul Fontaine tiendra des permanences les premiers mardis de chaque mois de 14h00 à 16h15, dans les locaux du Centre Intercommunal d'Action Sociale des sources du lac d'Annecy.
Les rendez-vous sont pris pour les habitants des sources du lac d'Annecy au 04.50.44.46.40 (accueil du CIAS).

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole.
La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne, une alternative à un procès, sans aucun frais.

Paul Fontaine est retraité et sa carrière s’est principalement déroulée dans la fonction publique territoriale (20 années) puis la fonction publique hospitalière (17 années)

Il peut être saisi sans formalité et gratuitement pour des différends entre propriétaires et locataires, pour des troubles de voisinage comme pour des litiges en limites de propriétés, pour des problèmes de copropriété et encore de consommation.

Dans ces différents domaines, et pour toutes les affaires dont l’enjeu financier ne dépasse pas 5000 euros, une tentative de règlement amiable devant le conciliateur constitue d’ailleurs un préalable à la saisine du Tribunal judiciaire.

La conciliation de justice constitue le premier degré de l’organisation judiciaire et les conciliateurs ont pour objectif de faire apparaître les termes et les avantages d’un accord entre les parties.

Les conciliateurs de justice s’efforcent ce faisant d’apaiser les tensions et de travailler au vivre ensemble.

Lorsqu’ils parviennent à rapprocher les points de vue, ils rédigent des constats d’accord qui pourront si les parties le désirent être homologués par le juge et revêtus de la force exécutoire.

Ils sont tenus par leur serment à une stricte confidentialité et impartialité, et s’obligent à traiter les affaires dont ils se saisissent dans les meilleurs délais.

En cette année 2021, les près de 70 conciliateurs de justice de SAVOIE et HAUTE SAVOIE auront reçu près de 7000 visites dans leurs permanences.

Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Depuis le 1er janvier 2022, la communauté de communes exerce la compétence action sociale à travers son Centre Intercommunal d’Action sociale (CIAS).

Le CIAS est un établissement public administratif intercommunal en charge des compétences transférées par les communes dans le champ de l’action sociale.

Le CIAS assure les missions, service et actions suivantes pour l’ensemble des habitants des communes de la CCSLA :

Actions en faveur de la solidarité, de l’insertion et de l’accès aux droits :

• Instruction des aides d’aide sociale et transmission des demandes au Conseil Départemental et aux service compétents : constitution de dossiers pour des demandes d'aide à domicile, de placement en établissement pour personnes âgées et/ou porteuses de handicap
• Domiciliation postale des personnes sans domicile stable : La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, qui ne sont pas en mesure de recevoir et de consulter leur courrier de façon constante d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux
• Accueil et orientation du public dans des démarches variées (administratives, sociales ou juridiques). Il agit en tant que service de proximité.
• Participation au développement social local en partenariat avec les acteurs locaux et sociaux ayant pour objectif de développer le lien social et de prévenir l’isolement.

Actions en faveur des personnes en perte d’autonomie (personnes âgées ou en situation de handicap) :

• Organisation, gestion et livraison de repas à domicile
• Action en gestion directe ou partenariale afin de favoriser le maintien à domicile (lutte contre l’isolement, soutien des aidants, accompagnement à l’accès aux droits)

Une conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF) est présente pour vous renseigner dans les domaines de la vie quotidienne (logement, santé, accès aux droits, budget, maintien à domicile...). Elle peut vous orienter selon votre situation vers des structures adaptées.

Actions en faveur de la famille, de la petite enfance et de la jeunesse :
Gestion du Relais Petite Enfance :
Le Relais Petite Enfance est un lieu d’information, de rencontre et d’échange gratuit au service des assistantes maternelles, des gardes à domicile et des parents.

Il a pour missions :

• D’informer les parents sur les modes d’accueils existants et les orienter vers le mode d’accueil adapté,
• D’accompagner les parents dans le rôle d’employeurs (contrat de travail, droits de l’employeur et de l’employé, aides possibles ...),
• D’accompagner la professionnalisation des assistantes maternelles et gardes à domicile, par un soutien à leurs pratiques en leur permettant de se rencontrer et de se former,
• Permettre aux enfants accueillis de bénéficier d’un temps de socialisation et de découvrir de nouvelles activités.

RPE : Adresse : 5 voie des Docteurs Joseph et Pierre Mouthon à Faverges-Seythenex
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contact : 04 50 32 57 65 / 06 63 12 50 87
Horaires du RPE : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h

Secteur enfance / jeunesse : convention avec la Soierie :

• Proposer une offre d'accueil en centre de loisirs adaptée aux besoins de l’enfant lui permettant de pratiquer des activités variées, ludiques, éducatives et de découverte.
• Coordonner les structures et le personnel pour garantir une qualité, une cohérence et une pérennité de l'offre d'accueil
• Favoriser le développement d'actions autour du soutien à la parentalité / de la famille
• Favoriser la prévention et l'insertion sociale des jeunes du territoire
• Proposer des « évènements » ouverts à tous afin de réunir à La SOIERIE et sur différents sites les enfants, les jeunes et les familles.

Le CIAS accueille dans ses locaux :

• Conciliateur de Justice : 1er mardi du mois de 14h00 à 16h15 ; sur rendez-vous à l’accueil du CIAS au 04.50.44.46.40.
• C.I.D.F.F (Centre d’Information sur les Droits des Femmes & des Familles) : Sur rendez-vous uniquement au 09 78 08 47 48, présence 1 vendredi matin par mois.
• C.P.A.M. : Tous les jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous au 3646 ou via Ameli, sauf pendant les vacances scolaires.

Consultance architecturale

Services à la population

Les services à la population sont un axe stratégique du projet de territoire et sont mis en oeuvre par la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy avec l'objectif d'égalité des chances.

Les services à la population concernent :
- le maintien de l'offre de santé,
- les équipements et les services pour permettre l'accès à la culture et aux loisirs,
- le marché du travail, l'emploi et la formation professionnelle.