Transports scolaires

Inscription

La fiche d'inscription :

Elle doit être impérativement déposée au secrétariat de la Communauté de Communes avec le règlement de la participation.
Il sera remis un récépissé.

Téléchargez le dossier d'inscription en cliquant ici.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité !

Sur la demande de carte d'abonnement, merci de compléter :

• L'état civil de l'enfant.
• Le nom et l'adresse du responsable légal.
• L'établissement scolaire pour la prochaine rentrée.
• La date et la signature.

Joindre à cette demande :

• Une photo d'identité (merci d'inscrire le nom et prénom de l'élève au verso).
• 30 € (par famille).
• +20 € (par enfant si le domicile est à moins de 3 Kms de l'établissement scolaire).

Les règlements par chèque sont à établir à l'ordre du Trésor Public. Une pièce d'identité devra être présentée.

• Renouvellement des cartes perdues : 10 € (par enfant)

Modalités d'inscription aux transports scolaires :

En cas de doute sur l'utilisation du service à la rentrée, il est vivement conseillé de déposer le dossier complet dans le délai indiqué et ce aux fins d'éviter les pénalités de retard.

En cas d'annulation de la demande avant la date de la rentrée scolaire, la participation sera remboursée.

Les élèves du Collège sont transportés de la 6ème à la 3ème.

Les élèves de 3ème inscrit dans un établissement hors canton doivent s'adresser directement à la Société Philibert.

Réglement et sécurité

Il est rappelé que l'organisation du service des transports scolaires relève du service public mais n'est pas un service obligatoire.

Aux arrêts de car, l'élève transporté :

• est présent 5 minutes avant l'horaire prévue d'arrivée du car.
• attend dans le calme au point d'arrêt indiqué sans empiéter sur la chaussée.
• n'approche du car qu'une fois qu'il est complètement arrêté et que ses portes sont ouvertes.

A bord du car, l'élève transporté :

• présente sa carte de transport au conducteur lors de chaque montée dans le car.
• s'assoit dans le calme et il range son sac sous le siège afin de dégager le couloir central.
• attache obligatoirement sa ceinture de sécurité (si le car en est équipé).
• ne se déplace pas dans le car pendant le trajet.
• reste calme, est poli et respectueux envers le chauffeur et les autres usagers.
• veille à la propreté du car (ne mange pas, ne boit pas et ne fume pas dans le car).
• ne détériore pas les sièges.
• ne détient aucun objet dangereux.
• ne touche ni le marteau brise-glace, poignées et dispositifs d'ouverture des portes.

La discipline :

En cas de manquement à la discipline ou de non-respect des règles, des sanctions seront appliqués par la Communauté de Communes et le Conseil Départemental en fonction de la gravité des faits.

Les sanctions :

• Avertissement
• Exclusion temporaire n'excédant pas une semaine.
• Exclusion de longue durée ou définitive.

Accompagnement et contrôle des cartes

Le bénéficiaire s'engage à accepter les clauses du manuel du savoir-vivre dont l'objectif est de favoriser la sécurité à l'intérieur des véhicules de transport scolaire comme aux points d'arrêts.

Tarifs

L'inscription demande une participation aux frais administratifs de :

• 30 € par famille
• +20 € par enfant si le domicile est à moins de 3 Km de l'établissement scolaire.

Attention : Tout délai d’inscription dépassé, entraînera une pénalité de retard de 76,00 €.

A partir de la rentrée 2018-2019, le renouvellement des cartes perdues sera facturé 10 € par enfant.

Informations

Les documents à télécharger en cliquant ici.