Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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La fiche d'inscription :

Elle doit être impérativement déposée au secrétariat de la Communauté de Communes avec le règlement de la participation.
Il sera remis un récépissé.

Téléchargez le dossier d'inscription en cliquant ici.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité !

Sur la demande de carte d'abonnement, merci de compléter :

  • L'état civil de l'enfant.
  • Le nom et l'adresse du responsable légal.
  • L'établissement scolaire pour la prochaine rentrée.
  • La date et la signature.

Joindre à cette demande :

  • Une photo d'identité (merci d'inscrire le nom et prénom de l'élève au verso).
  • 30 € (par famille).
  • +20 € (par enfant si le domicile est à moins de 3 Kms de l'établissement scolaire).

Les règlements par chèque sont à établir à l'ordre du Trésor Public. Une pièce d'identité devra être présentée.

  • Renouvellement des cartes perdues : 10 € (par enfant)

Modalités d'inscription aux transports scolaires :

En cas de doute sur l'utilisation du service à la rentrée, il est vivement conseillé de déposer le dossier complet dans le délai indiqué et ce aux fins d'éviter les pénalités de retard.

En cas d'annulation de la demande avant la date de la rentrée scolaire, la participation sera remboursée.

Les élèves du Collège sont transportés de la 6ème à la 3ème.

Les élèves de 3ème inscrit dans un établissement hors canton doivent s'adresser directement à la Société Philibert.

Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Fax : 04.50.32.55.71 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30