Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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Il est rappelé que l'organisation du service des transports scolaires relève du service public mais n'est pas un service obligatoire.

Aux arrêts de car, l'élève transporté :

  • est présent 5 minutes avant l'horaire prévue d'arrivée du car.
  • attend dans le calme au point d'arrêt indiqué sans empiéter sur la chaussée.
  • n'approche du car qu'une fois qu'il est complètement arrêté et que ses portes sont ouvertes.

A bord du car, l'élève transporté :

  • présente sa carte de transport au conducteur lors de chaque montée dans le car.
  • s'assoit dans le calme et il range son sac sous le siège afin de dégager le couloir central.
  • attache obligatoirement sa ceinture de sécurité (si le car en est équipé).
  • ne se déplace pas dans le car pendant le trajet.
  • reste calme, est poli et respectueux envers le chauffeur et les autres usagers.
  • veille à la propreté du car (ne mange pas, ne boit pas et ne fume pas dans le car).
  • ne détériore pas les sièges.
  • ne détient aucun objet dangereux.
  • ne touche ni le marteau brise-glace, poignées et dispositifs d'ouverture des portes.

La discipline :

En cas de manquement à la discipline ou de non-respect des règles, des sanctions seront appliqués par la Communauté de Communes et le Conseil Départemental en fonction de la gravité des faits.

Les sanctions :

  • Avertissement
  • Exclusion temporaire n'excédant pas une semaine.
  • Exclusion de longue durée ou définitive.

Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Fax : 04.50.32.55.71 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30