Meet Gavern - Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy

Il est rappelé que l'organisation du service des transports scolaires relève du service public mais n'est pas un service obligatoire.

Aux arrêts de car, l'élève transporté :

  • est présent 5 minutes avant l'horaire prévue d'arrivée du car.
  • attend dans le calme au point d'arrêt indiqué sans empiéter sur la chaussée.
  • n'approche du car qu'une fois qu'il est complètement arrêté et que ses portes sont ouvertes.

A bord du car, l'élève transporté :

  • présente sa carte de transport au conducteur lors de chaque montée dans le car.
  • s'assoit dans le calme et il range son sac sous le siège afin de dégager le couloir central.
  • attache obligatoirement sa ceinture de sécurité (si le car en est équipé).
  • ne se déplace pas dans le car pendant le trajet.
  • reste calme, est poli et respectueux envers le chauffeur et les autres usagers.
  • veille à la propreté du car (ne mange pas, ne boit pas et ne fume pas dans le car).
  • ne détériore pas les sièges.
  • ne détient aucun objet dangereux.
  • ne touche ni le marteau brise-glace, poignées et dispositifs d'ouverture des portes.

La discipline :

En cas de manquement à la discipline ou de non-respect des règles, des sanctions seront appliqués par la Communauté de Communes et le Conseil Départemental en fonction de la gravité des faits.

Les sanctions :

  • Avertissement
  • Exclusion temporaire n'excédant pas une semaine.
  • Exclusion de longue durée ou définitive.

Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy