Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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12 juillet 2018

88-18 ECONOMIE - FISAC - OPERATION COLLECTIVE
89-18 ECONOMIE - OPERATION COLLECTIVE AU TITRE DU FISAC - AIDE REGIONALE
90-18 ECONOMIE - ZONE DES VERNAYS 2 - MARAICHAGE - MISE A DISPOSITION DE TERRAINS - ASSOCIATION INITIATERRE
91-18 ECONOMIE - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DES VERNAYS - CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS
92-18 ADMINISTRATION - MODERNISATION DU RECOUVREMENT DES PRODUITS DES SERVICES MISE EN PLACE DU TITRE PAYABLE PAR INTERNET - TIPI
93-18 ENVIRONNEMENT - POLE TECHNIQUE ACQUISITION D'UN ENGIN POLYVALENT
95-18 ADMINISTRATION - TAUX DE PROMOTION D'AVANCEMENT DE GRADE
96-18 ECONOMIE - CONVENTION PARTENARIAT ASSOCIATION INITIATIVE GRAND ANNECY
97-18 AMENAGEMENT DE L'ESPACE - REVISION ALLEGEE N°1 - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - DEFINITIONS DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION
98-18 AMENAGEMENT DE L'ESPACE - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PREALABLE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE
99-18 ADMINISTRATION GENERALE - SITES INTERNET CCSLA ET PEPINIERE LA CLE
100-18 ADMINISTRATION - ASSOCIATION LE GALTA - VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE
102-18 ADMINISTRATION - GENDARMERIE - PROJET D'AMENAGEMENT DE STUDIOS
103-18 ADMINISTRATION - CENTENAIRE 11 NOVEMBRE 2018 - SUBVENTION - CONVENTION DE FINANCEMENT
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le matin et sur RDV l’après-midi.