Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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28 février 2019

11-19 Environnement - Déchets ménagers - Contrat de visite périodique des bennes O.M. - SEMAT
12-19 Environnement - Déchets ménagers - Marché de Transports et Traitement des Déchets
13-19 Aménagement de l'espace - Foncier - Vente de terrain au département - Gare de Giez
14-19 Aménagement de l'espace - Centre Médical - Demande de subvention du Conseil Départemental
15-19 Aménagement de l'espace - Centre Médical - Demande de subvention Région Auvergne Rhone-Alpes
16-19 Développement économique - Foncier - Vente terrain zone de Saint-Ferréol à l'entreprise Phydrolec
17-19 Tourisme - Espace Valleen - Convention de financement panneau la Sambuy
18-19 Budget 2019 - Débat d'orientation budgétaire
19-19 Développement Economique - Convention de portage Foncier EPF74 - Extension de la zone d'activités les Pierrailles - commune de Giez
20-19 Aménagement de l'Espace - Transport - Navettes estivales saison 2019
21-19 Aménagement du Territoire - Procédure révision allégée, de modification droit commun, modification simplifiée - délibération complémentaire à délibération du 12 juillet 2018
22-19 Compétences supplémentaires-Gendarmerie-Plan de financement, autorisation de signer le Marché de Maîtrise d’œuvre et demande de subvention au Département
23-19 Programme Local de l'habitat - demandes de subvention pour la création de logements aides
24-19 Contrat de mixité sociale Etat -CCSLA -Doussard
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30