Meet Gavern - Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
Depuis le 1er juillet 2015 (loi ALUR) et afin d’accompagner les communes de son terrtoire, la CCSLA a choisi de créer un service commun d’instruction pour les dossiers d’urbanisme les plus complexes : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et certificat d’urbanisme opérationnel.

Par convention les communes de Chevaline, Doussard, Faverges-Seythenex, Giez, Lathuile, Saint-Ferréol et Val de Chaise ont confié cette mission à la CCSLA.

Les autres dossiers sont traités et instruits par les communes.

Quelque soit la demande, la mairie reste l’interlocuteur unique du demandeur.

Schema fonctionnement autorisations du droits du sol Réglement du PLUi Risques naturels Architecte conseil Formulaires
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy