Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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Depuis le 15 juin 2021, la communauté de communes des sources du lac d’Annecy offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) certaines demandes d'autorisation concernant le droit des sols : déclaration préalable de travaux et certificat d'urbanisme. Au 1er septembre 2021 toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme seront accessibles.

L'accès au nouveau dispositif se fait via : https://sve.sirap.fr

Ouverture SVE déclaration préalable particuliers


Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible jusqu’au 31 décembre 2021. Au 1er janvier 2022 cela passera obligatoirement de manière dématérialisée pour les communes de DOUSSARD et FAVERGES-SEYTHENEX, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”. Toutefois l’ensemble des communes du territoire ont la possibilité de recevoir le dossier de manière dématérialisée.
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30