Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
Connexion
Menu principal
Arrêté 92/19 portant ouverture de l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal des sources du lac d'Annecy

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations pourront être consignés sur les registres d'enquêtes, être adressées par écrit à l'attention Monsieur Jean-Paul BRON, le commissaire-enquêteur au siége de la Communauté de communes des sources du lac d'Annecy 32, route d'Albertville 74210 Faverges-Seythenex, ou à l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant dans l'objet "enquête publique pour le plan local d'urbanisme intercommunal" et à l'attention du commissaire-enquêteur.

Délibération : 86-19 Aménagement de l'Espace - Révision allégée n°1 PLU Intercommunal des Sources du Lac d'Annecy - Bilan Concertation et Arrêt Projet

Avis des Personnes Publiques Associées et des communes

L'enquête se déroulera du mardi 12 novembre 2019 au 12 décembre 2019 inclus.

Révison allégée n°1

0 - Bilan de la concertation

1 - Note de présentation

2 - Evaluation environnementale

3 - OAP

4 - Réglement graphique

Modification n°1

1 - Note de présentation

2 - Etude entrée de ville

3 - OAP

4.1 - Réglement écrit

4.2 - Réglement graphique1

Modification du périmétre de protection des abords de l'église de Saint-Férréol

Modification du périmétre délimité des abords de l'église de Saint-Ferreol

Logo Union européenne
Logo République française
Logo Région Auvergne-Rhône-Alpes
Logo Département de la Haute-Savoie
Logo Parc des Bauges
Logo Annecy Mountains
Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30