Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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Pendant la durée de l'enquête publique, les observations pourront être consignés sur les registres d'enquêtes, être adressées par écrit à l'attention Monsieur Jean-Paul BRON, le commissaire-enquêteur au siége de la Communauté de communes des sources du lac d'Annecy 32, route d'Albertville 74210 Faverges-Seythenex, ou à l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant dans l'objet "enquête publique pour le plan local d'urbanisme intercommunal" et à l'attention du commissaire-enquêteur.

Le dossier sera mis à disposition au public à la Communauté de communes des sources du lac d'Annecy et dans les communes du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 12 décembre 2019 inclus.

Modification simplifiée n°2

1 - Note de présentation

2 - OAP

3.1 - Réglement écrit

3.2 - Réglement graphique

4 - Annexes

Logo Union européenne
Logo République française
Logo Région Auvergne-Rhône-Alpes
Logo Département de la Haute-Savoie
Logo Parc des Bauges
Logo Annecy Mountains
Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30