Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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Autorisations du Droit du Sol

Depuis le 1er juillet 2015 (loi ALUR) et afin d’accompagner les communes de son terrtoire, la CCSLA a choisi de créer un service commun d’instruction pour les dossiers d’urbanisme les plus complexes : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et certificat d’urbanisme opérationnel.

Par convention les communes de Lathuile, Doussard, Chevaline, Giez, Faverges-Seythenex, Saint-Ferréol et Val de Chaise ont confié cette mission à la CCSLA.

Les autres dossiers sont traités et instruits par les communes.

Quelque soit la demande, la mairie reste l’interlocuteur unique du demandeur.

Schema fonctionnement autorisations du droits du sol Réglement du PLUi Risques naturels Architecte conseil Formulaires

Dossier PLUi modificatif n°1

Modification n°1 du PLUi, dossier consultable du 2 juin au 3 juillet 2017 inclus

1. Le rapport de présentation

2. Annexes

3. Avis PPA

4. Mesures de publicité

Vous pouvez transmettre vos observations à l’adresse : pgoy [at] cc-sources-lac-annecy.com

Dossiers PLUi/RLPi approuvés le 20/10/2016

Modification n°1 du PLUi

Révision allégée n°1 du PLUi, modalités de la concertation avec le public délibérations : 97/18 (12 juillet 2018) et 21/19 (28 février 2019)

Télécharger le dossier concernant l'adaptation du PLUi de mai 2019

Dossiers du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvés le 20/10/2016 :

PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

1. LE RAPPORT DE PRESENTATION

1.1 Le diagnostic territorial

1.2 Les justifications du projet

2. LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

3. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

4. LE REGLEMENT

4.1 Le règlement écrit

4.2 Le règlement : les documents graphiques 1/5000éme

Planche 1 (Montmin - Saint-Ferréol)
Planche 2 (Doussard - Lathuile)
Planche 3 (Doussard - Faverges - Montmin -Saint-Ferréol)
Planche 4 (Saint-Ferréol - Marlens)
Planche 5 (Chevaline - Doussard - Giez - Lathuile)
Planche 6 (Doussard - Giez - Faverges - Saint-Ferréol)
Planche 7 (Cons-Ste-Colombe - Faverges - Marlens - Saint-Ferréol)
Planche 8 (Marlens)
Planche 9 (Chevaline - Doussard - Giez - Lathuile)
Planche 10 (Doussard - Giez - Faverges - Seythenex)
Planche 11 (Cons-Ste-Colombe - Faverges - Marlens - Seythenex)
Planche 12 (Cons-Ste-Colombe - Faverges - Marlens - Seythenex)
Planche 13 (Chevaline - Doussard - Giez - Seythenex)
Planche 14 (Doussard - Giez - Seythenex)
Planche 15 (Seythenex)

4.3 Le règlement : les documents graphiques 1/2500éme

Planche 1 (Centre ville de Faverges)
Planche 2 (Bredannaz - Glière - Chaparon-La Ravoire)
Planche 3 (Lathuile bourg - Chevilly - Montmin bourg - Plan Montmin)
Planche 4 (Chevaline bourg - Marceau-Dessus - Marceau-Dessous - Villard et Vesonne)
Planche 5 (Doussard bourg - Verthier)
Planche 6 (Giez bourg - Saint-Gingolph - Le Noyeray - Les Combettes - Englannaz)
Planche 7 (Verchères - Frontenex - Seythenex bourg - Neuvillard - Le Tertenoz - La Raynoz - Bourg de Cons-Ste-Colombe)
Planche 8 (Bourg de Marlens - Z.A. de Marlens - Thermesay - Ombre-dessus)
Planche 9 (Saint-Ferréol bourg - Z.A. de Saint-Ferréol - La Cote - Cuchet)

6. LES PIECES ADMINISTRATIVES

6.1 Le bilan de la concertation

6.1 ANNEXES

Compte rendu ateliers participatifs
Comptes rendus réunions publiques
Débat PADD Conseil Communautaire
Débat PADD communes

7. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

7.1 Avis des PPA et des communes

7.2 Réponses apportées aux PPA

7.3 Réponses apportées aux communes

8. ENQUETE PUBLIQUE

8.1 Rapport des commissaires enquêteurs

8.1.1 conclusions et avis motivé de la commission d'enquête

8.2 Réponse de la collectivité à l'enquête publique

Délibérations

 

RLPi (Réglement Local de Publicité Intercommunal)

1. LE RAPPORT DE PRESENTATION

2. LE REGLEMENT

3. LES ANNEXES

3.1 Le réglement graphique

3.2 Les limites des agglos

4. LE BILAN DE LA CONCERTATION

5. REPONSES DE LA COLLECTIVTE

5.1 Avis des PPA

Délibérations RLPi

Dates des permanences des commissaires enquêteurs

Les commissaires enquêteurs seront présents pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux lieux, dates et heures suivants :

Lieux et horaires de consultation du dossier d'enquête publique

Les piéces du dossier seront tenus à disposition du public à la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy ainsi que dans les mairies et mairies annexes des communes du territoire du 21 mars 2016 au 29 avril 2016 inclus, aux jours et horaires suivants :

Dossiers d'enquête publique du PLUi et RLPi

Dossiers du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal arrêtés le 10/11/2015 :

PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

1. LE RAPPORT DE PRESENTATION

1.1 Le diagnostic territorial

1.2 Les justifications du projet

1.3 Le résumé non technique

Consultation CDNPS

2. LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

3. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

4. LE REGLEMENT

4.1 Le règlement écrit

4.2 Le règlement : les documents graphiques 1/5000éme

Planche 1 (Montmin - Saint-Ferréol)
Planche 2 (Doussard - Lathuile)
Planche 3 (Doussard - Faverges - Montmin -Saint-Ferréol)
Planche 4 (Saint-Ferréol - Marlens)
Planche 5 (Chevaline - Doussard - Giez - Lathuile)
Planche 6 (Doussard - Giez - Faverges - Saint-Ferréol)
Planche 7 (Cons-Ste-Colombe - Faverges - Marlens - Saint-Ferréol)
Planche 8 (Marlens)
Planche 9 (Chevaline - Doussard - Giez - Lathuile)
Planche 10 (Doussard - Giez - Faverges - Seythenex)
Planche 11 (Cons-Ste-Colombe - Faverges - Marlens - Seythenex)
Planche 12 (Cons-Ste-Colombe - Faverges - Marlens - Seythenex)
Planche 13 (Chevaline - Doussard - Giez - Seythenex)
Planche 14 (Doussard - Giez - Seythenex)
Planche 15 (Seythenex)

4.3 Le règlement : les documents graphiques 1/2500éme

Planche 1 (Centre ville de Faverges)
Planche 2 (Bredannaz - Glière - Chaparon-La Ravoire)
Planche 3 (Lathuile bourg - Chevilly - Montmin bourg - Plan Montmin)
Planche 4 (Chevaline bourg - Marceau-Dessus - Marceau-Dessous - Villard et Vesonne)
Planche 5 (Doussard bourg - Verthier)
Planche 6 (Giez bourg - Saint-Gingolph - Le Noyeray - Les Combettes - Englannaz)
Planche 7 (Verchères - Frontenex - Seythenex bourg - Neuvillard - Le Tertenoz - La Raynoz - Bourg de Cons-Ste-Colombe)
Planche 8 (Bourg de Marlens - Z.A. de Marlens - Thermesay - Ombre-dessus)
Planche 9 (Saint-Ferréol bourg - Z.A. de Saint-Ferréol - La Cote - Cuchet)

5. LES ANNEXES

5.1 Les annexes sanitaires

5.1.1 La notice sanitaire
5.1.2 Le réseau eau potable de la CCPF
Chevaline_1
Chevaline_2
Cons-ste-Colombe_1
Cons-ste-Colombe_2
Doussard
Faverges
Giez
Lathuile
Marlens_1
Marlens_2
Marlens_3
Marlens_4
Marlens_5
Montmin
Seythenex
St_Ferreol_1
St_Ferreol_2
St_Ferreol_3
St_Ferreol_4
5.1.3 Le réseau eaux usées de la CCPF
Faverges-Est
Faverges-Ouest
Marlens
Chevaline
Cons-Sainte-Colombe
Doussard
Giez
Lathuile
Montmin
Seythenex
Saint-Ferreol
5.1.4 Le zonage assainissement de la CCPF
Chevaline
Cons-Sainte-Colombe
Doussard
Faverges-Est
Faverges-Ouest
Giez
Lathuile
Marlens
Montmin
Seythenex
Saint-Ferréol
5.1.5 Le réseau eaux pluviales
Faverges
Lathuile

5.2 Les servitudes d'utilité publique (SUP)

5.2.1 La liste des SUP
5.2.2 Le plan au 20 000éme

5.3 Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (DPU)

5.4 Déclarations publiques des périmétres de protection des captages

5.5 Périmètre des ZAC non clôturées

5.6 Arrêté de classement de nuissances

5.7 Zones de saisines archéologiques

6. LES PIECES ADMINISTRATIVES

6.1 Le bilan de la concertation

6.2 Les délibérations


RLPi (Réglement Local de Publicité Intercommunal)

1. LE RAPPORT DE PRESENTATION

2. LE REGLEMENT

3. LES ANNEXES

3.1 Le réglement graphique

3.2 Les limites des agglos

4. LE BILAN DE LA CONCERTATION

Délibérations RLPi


Avis des personnes publiques associées

PLUi

RLPi

Avis des communes

PLUi

Chevaline

Doussard

Giez

Faverges-Seythenex

Lathuile

Montmin

Saint-Férréol

Seythenex

Val de Chaise

RLPi

Chevaline

Doussard

Faverges-Seythenex

Giez

Lathuile

Montmin

Saint-Férréol

Seythenex

Val de Chaise

Le Règlement Local de Publicité intercommunal

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy élabore un Règlement Local de Publicité intercommunal.

Le RLPi est un outil de planification locale de la publicité qui répond à un besoin de protection du cadre de vie et d’attractivité du territoire des Sources du Lac d'Annecy.

Il agira sur l’intégration de la publicité sur l’ensemble du territoire :
- les centres bourgs et les entrées de villes,
- les zones d’activités économiques,
- les grands axes (RD1508), etc.

Les dispositifs publicitaires et enseignes méritent en effet d’être intégrés harmonieusement dans leur environnement.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal permet d’adapter le Règlement National de Publicité aux spécificités du territoire, il assure un meilleur suivi de l’implantation des enseignes et le pouvoir de police du préfet est transféré au maire des communes du territoire.
 
1ère phase : le diagnostic. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

 

L'aménagement de l'espace

Pour construire la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy de demain :

Depuis mai 2012, la Communauté de Communes élabore un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, le premier des deux Savoie.

Le territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy s'inscrit dans le Schéma de Cohérence Territorial du Bassin Annecien et le Contrat de Développement Durable de la Région Rhône-Alpes.

  • Le SCOT :

Le territoire de la Communauté de Communes s'inscrit dans le SCOT du Bassin Annecien qui comprend  61 communes, et engage une Communauté d'Agglomération et 3 Communautés de Communes.

Un Schéma de Cohérence territorial est un document d'urbanisme à l'échelle d'un bassin de vie, qui vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

En savoir plus..

Le premier Plan Local d'Urbanisme Intercommunal des Savoie

L'aménagement du territoire est le premier axe des grands enjeux du projet de territoire.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Faverges (Sources du Lac d'Annecy) est l'une des premières actions à être mise en œuvre, le premier PLUi des Savoie.

Son élaboration comprend plusieurs étapes, deux ont été réalisées :
- le diagnostic du territoire avec l'identification et la hiérarchisation des enjeux,
- le Projet d'Aménagement et de Développement durables (PADD).

Le zonage est en cours de réalisation, il s'agit de la traduction graphique et réglementaire du PADD.
Suivront les phases de consultation et d'enquête publique avant l'approbation par le conseil communautaire.

Parallèlement au zonage, le Règlement Local de Publicités intercommunal est engagé. -> En savoir plus en cliquant ici.

Découvrez le film-reportage « Mémoires d’anciens » réalisé dans le cadre de la concertation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et publié sur la plateforme Rhône-Alpes TV en cliquant ici.

Qu'est ce que le PLUi ?

Un outil de gestion du sol :
Un projet partagé qui dessine le visage du Pays des Sources du Lac d'Annecy de demain.
Un outil règlementaire qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement où sont définis les droits à construire de chaque parcelle, ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées.
C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager.

Que contient le PLUi ?

Le Plan local de l’Urbanisme intercommunal contient :
  • le rapport de présentation :

Il comprend : un diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement accompagné d’une évaluation environnementale, l’ensemble des justifications du projet PLUi.

  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD):

Il définit les orientations générales en matière d’urbanisme et d’aménagement retenues par la Communauté de Communes (protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques).

  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

Elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la collectivité.

  • le règlement :

Il se compose d’un document écrit et d’un document graphique qui définissent les règles générales d’urbanisation du territoire intercommunal.

  • des annexes (servitudes d’utilité publiques, plan des réseaux...)

Première étape : le diagnostic

Consulter le Carnet du Pays de Faverges Spécial PLUi

Deuxième étape : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par l’intercommunalité, dans le respect du principe de développement durable.
Ce nouveau document détermine ainsi les objectifs de l'intercommunalité pour les années à venir en matière d’habitat, d’activités économiques, de déplacements, d’environnement, de patrimoine …
Le PADD est un véritable outil de prospective territoriale qui exprime le projet de la collectivité à l’horizon de 10 à 15 ans.
Il répond aux conclusions issues de la phase diagnostic et vise à corriger, atténuer les faiblesses observées et à préserver ou mettre en avant les atouts du territoire.

Télécharger la présentation du PADD

De nombreux ateliers de concertation ont été organisés avec les élus, les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs du territoire. La concertation a été étendue à la population du Pays de Faverges et a ainsi permis de construire un projet d’aménagement partagé par tous.

Troisième étape : la traduction règlementaire

Le zonage est la traduction graphique et réglementaire du Plan d'Aménagement et de Développement Durables.
Les documents de planification, comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin annécien, qui s'imposent au PLUi ont les mêmes objectifs :
- maîtriser l'étalement urbain,
- contenir l'urbanisation à l'intérieur des enveloppes urbaines,
- maintenir et conforter les pôles d'emploi et de services,
- préserver les espaces agricoles,
- maintenir des fenêtres paysagères et la qualité des paysages,
- gérer et valoriser les milieux naturels remarquables.

Quatrième étape : Arrêt du projet

L'arrêt du projet par le Conseil Communautaire en date du 10 novembre 2015, puis viendra la phase de consultation des personnes publiques et des communes associées à l'élaboration du PLUi pendant une période de trois mois.


Cinquième étape : Enquête publique

Le PLUi sera soumis à enquête publique (prévision mars-avril 2016) ce qui permettra aux habitants de s'exprimer sur le projet et de faire valoir leurs observations avant l'approbation du document.


Voir le film Le PLUi en Région Rhône-alpes

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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30