CCSLA - Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy

Les professionnels utilisent leurs propres filières de gestions des déchets (traitement et valorisation) Ils peuvent confier leurs déchets au service public de gestion des déchets ménagers organisé par la communauté de communes, dans certaines limites (quantité et qualité des déchets à traiter).
Une redevance spéciale est due pour l'ensemble des professionnels et elle est destinée à financer le service.

Le service proposé aux professionnels couvre :
la collecte et la valorisation des cartons, ou des déchets fermentescibles ou du verre ou des emballages/papier,
la collecte et incinération des déchets assimilés aux ordures ménagères,
ainsi que les déchets apportés en déchèterie.



Démarches à réaliser auprès de la Communauté de communes des sources du lac d'Annecy :
Pour adhérer au service le professionnel doit signer une convention avec la collectivité.


En savoir plus :

Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy