Communauté de Communes
Sources du Lac d'Annecy
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Sources du Lac d'Annecy
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Télécharger l'ordre du jour du Conseil Communautaire du 12 septembre 2019
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Modalités de la concertation avec le public délibérations : 97/18 (12 juillet 2018) et 21/19 (28 février 2019)
Télécharger le dossier concernant l'adaptation du PLUi de mai 2019
Les observations peuvent être transmises par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mise à disposition d'un registre d'observation au siège de la Communauté de Communes et dans toutes les mairies du territoire.
Les dernières infos de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
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