Communauté de Communes
Sources du Lac d'Annecy
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Sources du Lac d'Annecy
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Modalités de la concertation avec le public délibérations : 97/18 (12 juillet 2018) et 21/19 (28 février 2019)
Télécharger le dossier concernant l'adaptation du PLUi de mai 2019
Les observations peuvent être transmises par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mise à disposition d'un registre d'observation au siège de la Communauté de Communes et dans toutes les mairies du territoire.
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