76-2020 Administration Générale - Formation des Commissions

77-2020 Administration Générale - Règlement intérieur du Conseil Communautaire

78-2020 Administration Générale - Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

79-2020 Administration Générale - Admission en non valeur

80-2020 Administration Générale - Annulation de subventions

81-2020 Administration Générale - tableau des effectifs

82-2020 Administration Générale - Transports scolaires - convention de financement pour les prestations supllémentaires

83-2020 Administration Générale - modification de la désignation des représentants à la Mission Locale Jeunes Bassin Annécien et Initiative Grand Annecy

84-2020 Administration Générale - Désignation d'un référent SDAAP (Schéma départemental d'amélioration à l'accessibilité des services publics)

85-2020 Aménagement de l'espace - convention de portage foncier - zone des Pierrailles - GIEZ

86-2020 Aménagement de l'espace - convention de portage foncier - BG Transalpine - zone économique - VAL DE CHAISE

87-2020 Aménagement - convention pour le passage de la desserte en fibre optique très haut débit de Haute-Savoie

89-2020 Environnement - cession et sortie de l'inventaire du véhicule Renault Kangoo immatriculé CN-156-ZM

90-2020 Environnement - réforme et cession de deux caissons de déchéterie

91-2020 Environnement - Rapport annuel sur le prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés 2019

92-2020 Environnement - GEMAPI - Acquisitions foncières des espaces de bons fonctionnement - demande de subvention