Concertation sur le projet de modification n°2 du PLUi - Plan Local d’urbanisme intercommunal

Objet de la concertation

Par arrêté n°105/22 du 11 juillet 2022 le Président a prescrit la modification du PLUi (n°2).

Par délibération n°82/23 du 15 juin 2023 le Conseil Communautaire a approuvé les modalités de participation du public dans le cadre de la concertation.

Cadre de la concertation

L’objet de la modification porte sur :

• La prise en considération de besoins nouveaux sur le territoire,
• Des adaptations au règlement écrit et graphique visant à renforcer son applicabilité lors de l’instruction du droit des sols,
• De prendre en considération le programme d’actions « Petites Villes de demain »,
• D’améliorer et de conforter la qualité des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
• De rectifier des imprécisions réglementaires et des erreurs matérielles.

La concertation a débuté le vendredi 07 juillet 2023 et sera close le 07 février 2024. Elle sera suivie d'une enquête publique (date inconnue à ce jour).

Modalités de la concertation

Un dossier est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy.

Un dossier papier ainsi qu’un cahier destiné à recueillir les observations est mis à disposition du public aux heures d’ouvertures habituelles au siège de la communauté de communes (32 route d’Albertville, 74210 Faverges-Seythenex).

Une adresse mail recueille les avis et suggestions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un avis sera publié 15 jours au moins avant la date définitive de fin de la concertation.

Le bilan de la concertation sera présenté pour approbation au Conseil Communautaire.

Consulter le dossier de concertation en ligne