CCSLA - Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy

Compte tenu de l'intérêt qu'une ouverture la veille des fêtes de fin d'année présente pour les commerces de détail, et conformément à la directive du ministre du travail du plein-emploi et de l’insertion du 10 novembre 2023, il peut être envisagé de déroger à l’obligation de fermeture dominicale pour les dimanches 24 et 31 décembre 2023, à la demande des représentants du monde économique, et compte tenu de spécificités locales.         

Plusieurs organisations professionnelles et commerces de détail sollicitant en Haute-Savoie une ouverture des commerces de détail les dimanches de décembre 2023, nous envisageons leur ouverture les dimanches 24 et 31 décembre 2023.

Par ailleurs, l’arrêté préfectoral de fermeture n° 5/76 du 7 juillet 1976 rendant obligatoire en Haute-Savoie, la fermeture dominicale des magasins de détail où sont mis en vente des matériels de radio-télévision, électroménager, bricolage, équipement de la maison et articles de droguerie, il fera l’objet d’une suspension pour les dimanches concernés.

Télécharger l'arrêté préfectoral

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