Lieux et horaires de consultation du dossier d'enquête publique
Les piéces du dossier seront tenus à disposition du public à la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy ainsi que dans les mairies et mairies annexes des communes du territoire du 21 mars 2016 au 29 avril 2016 inclus, aux jours et horaires suivants :
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy