L'aménagement du territoire est le premier axe des grands enjeux du projet de territoire.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Faverges (Sources du Lac d'Annecy) est l'une des premières actions à être mise en œuvre, le premier PLUi des Savoie.
Son élaboration comprend plusieurs étapes, deux ont été réalisées :
- le diagnostic du territoire avec l'identification et la hiérarchisation des enjeux,
- le Projet d'Aménagement et de Développement durables (PADD).
Le zonage est en cours de réalisation, il s'agit de la traduction graphique et réglementaire du PADD.
Suivront les phases de consultation et d'enquête publique avant l'approbation par le conseil communautaire.
Parallèlement au zonage, le Règlement Local de Publicités intercommunal est engagé. -> En savoir plus en cliquant ici.
Découvrez le film-reportage « Mémoires d’anciens » réalisé dans le cadre de la concertation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et publié sur la plateforme Rhône-Alpes TV en cliquant ici.
Qu'est ce que le PLUi ?
Un outil de gestion du sol :
Un projet partagé qui dessine le visage du Pays des Sources du Lac d'Annecy de demain.
Un outil règlementaire qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement où sont définis les droits à construire de chaque parcelle, ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées.
C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager.
Un outil de gestion du sol :
Un projet partagé qui dessine le visage du Pays de Faverges de demain.
Un outil règlementaire qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement où sont définis les droits à construire de chaque parcelle, ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées.
C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager.
Que contient le PLUi ?
Le Plan local de l’Urbanisme intercommunal contient :
- le rapport de présentation :
Il comprend : un diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement accompagné d’une évaluation environnementale, l’ensemble des justifications du projet PLUi.
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD):
Il définit les orientations générales en matière d’urbanisme et d’aménagement retenues par la Communauté de Communes (protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques).
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation :
Elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la collectivité.
Il se compose d’un document écrit et d’un document graphique qui définissent les règles générales d’urbanisation du territoire intercommunal.
- des annexes (servitudes d’utilité publiques, plan des réseaux...)
Le Plan local de l’Urbanisme intercommunal contient :
- le rapport de présentation :
Il comprend : un diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement accompagné d’une évaluation environnementale, l’ensemble des justifications du projet PLUi.
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD):
Il définit les orientations générales en matière d’urbanisme et d’aménagement retenues par la Communauté de Communes (protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques).
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation :
Elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la collectivité.
Il se compose d’un document écrit et d’un document graphique qui définissent les règles générales d’urbanisation du territoire intercommunal.
- des annexes (servitudes d’utilité publiques, plan des réseaux...)
Première étape : le diagnostic
Consulter le Carnet du Pays de Faverges Spécial PLUi
Deuxième étape : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par l’intercommunalité, dans le respect du principe de développement durable.
Ce nouveau document détermine ainsi les objectifs de l'intercommunalité pour les années à venir en matière d’habitat, d’activités économiques, de déplacements, d’environnement, de patrimoine …
Le PADD est un véritable outil de prospective territoriale qui exprime le projet de la collectivité à l’horizon de 10 à 15 ans.
Il répond aux conclusions issues de la phase diagnostic et vise à corriger, atténuer les faiblesses observées et à préserver ou mettre en avant les atouts du territoire.
Télécharger la présentation du PADD
De nombreux ateliers de concertation ont été organisés avec les élus, les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs du territoire. La concertation a été étendue à la population du Pays de Faverges et a ainsi permis de construire un projet d’aménagement partagé par tous.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par l’intercommunalité, dans le respect du principe de développement durable.
Ce nouveau document détermine ainsi les objectifs de l'intercommunalité pour les années à venir en matière d’habitat, d’activités économiques, de déplacements, d’environnement, de patrimoine …
Le PADD est un véritable outil de prospective territoriale qui exprime le projet de la collectivité à l’horizon de 10 à 15 ans.
Il répond aux conclusions issues de la phase diagnostic et vise à corriger, atténuer les faiblesses observées et à préserver ou mettre en avant les atouts du territoire.
De nombreux ateliers de concertation ont été organisés avec les élus, les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs du territoire. La concertation a été étendue à la population du Pays de Faverges et a ainsi permis de construire un projet d’aménagement partagé par tous.
Téléchargez le Projet d'Aménagement et de Developpement Durables (PADD).
Les planches de présentation du PADD par commune :
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Troisième étape : la traduction règlementaire
Le zonage est la traduction graphique et réglementaire du Plan d'Aménagement et de Développement Durables.
Les documents de planification, comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin annécien, qui s'imposent au PLUi ont les mêmes objectifs :
- maîtriser l'étalement urbain,
- contenir l'urbanisation à l'intérieur des enveloppes urbaines,
- maintenir et conforter les pôles d'emploi et de services,
- préserver les espaces agricoles,
- maintenir des fenêtres paysagères et la qualité des paysages,
- gérer et valoriser les milieux naturels remarquables.
Quatrième étape : Arrêt du projet L'arrêt du projet par le Conseil Communautaire en date du 10 novembre 2015, puis viendra la phase de consultation des personnes publiques et des communes associées à l'élaboration du PLUi pendant une période de trois mois.
Cinquième étape : Enquête publique Le PLUi sera soumis à enquête publique (prévision mars-avril 2016) ce qui permettra aux habitants de s'exprimer sur le projet et de faire valoir leurs observations avant l'approbation du document.
Voir le film
Le PLUi en Région Rhône-alpes
