Rapport définitif et les conclusions sur la modification N°2 amendée du PLUi
A la suite de l’enquête publique qui s’est tenue du 19/12/2024 au 22/01/2025 sur la modification N°2 amendée du PLUi, le rapport définitif et les conclusions de M. Patrick PENDOLA, Commissaire enquêteur sont disponibles sur le lien suivant.
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy