Dématérialisation des autorisations d’urbanisme sur le territoire de la CCSLA

CCSLA - Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy

Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy

Depuis le 15 juin 2021, la communauté de communes des sources du lac d’Annecy offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) toutes les demandes d'autorisation concernant le droit des sols.

L'accès au nouveau dispositif se fait via : https://sve.sirap.fr

Ouverture SVE déclaration préalable particuliers

Ouverture SVE déclaration préalable particuliers

Depuis 1er janvier 2022 cela se passe obligatoirement de manière dématérialisée pour les communes de DOUSSARD et FAVERGES-SEYTHENEX, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”. Toutefois l’ensemble des communes du territoire ont la possibilité de recevoir le dossier de manière dématérialisée.

Le dépôt du dossier papier n'est plus possible depuis le 31 décembre 2021.

Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30

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