La Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES est l’Autorité Organisatrice de 1er rang (AO1) de la compétence mobilité. Elle a délégué à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy, Autorité Organisatrice de second rang (AO2), la responsabilité de l’organisation des transports scolaires sur son territoire, c’est à dire sur les 7 communes de la CCSLA (Faverges-Seythenex, Doussard, Val de Chaise, Saint-Ferréol, Chevaline, Giez, Lathuile).
Cette mission comprend, entre autres, les inscriptions, le recensement des arrêts, les relations avec les transporteurs, la délivrance des titres de transport et la sécurité.
Pour l’année en cours 2022-2023, les transports scolaires sur le territoire des Sources du lac d’Annecy concernent :
- 508 élèves inscrits
- 17 circuits spécialement dédiés aux transports scolaires
Ce service permet aux élèves de se rendre dans les établissements suivants :
- Écoles maternelles et élémentaires de Faverges-Seythenex (René Cassin, Ginette Kolinka, Seythenex)
- École élémentaire de Doussard
- Collège Jean Lachenal de Faverges
- Collège Le Semnoz à Seynod-Grand Annecy (seuls les élèves de SEGPA sont concernés)
- Lycée Lafontaine de Faverges (uniquement pour les élèves domiciliés à plus de 3 km du point d'arrêt de La Soierie).
La région ne participe pas au financement du trajet des élèves à moins de 3 km du domicile de leur établissement scolaire.
Pour tout autre établissement ne figurant pas dans la liste ci-dessus, s'adresser à la Région au 04 26 73 30 30.
Inscriptions pour la rentrée 2023-2024
La période d'inscription aux transports scolaires se déroule du 02 mai au 19 juillet 2023.
ATTENTION :
Toute inscription faite après le 19 juillet 2023, sans motif dûment Justifié, sera prise en charge uniquement DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES, et se verra appliquer une majoration de 30 €.
Les inscriptions se font directement en ligne via la plate-forme de la Région Auvergne Rhône-Alpes : www.laregionvoustransporte.fr/departements/transports-scolaires-en-haute-savoie
Si vous n’avez pas accès à internet, un poste informatique connecté est mis à disposition en libre accès par France Services dans les locaux du CIAS.
Adresse : 32 route d’Albertville - 74210 Faverges-Seythenex
(sur la place à côté du laboratoire d’analyses médicales)
Voir les horaires sur la page France Services
Dans le cas d’une première Inscription :
- Création de votre dossier : vous devez suivre le lien « nouvelle demande », puis renseigner tous les champs (un numéro identifiant vous sera délivré et un mot de passe sera à créer). Pièces obligatoires à fournir :
- Photo d’identité (sans photo le dossier ne sera pas validé)
- Pour les maternelles : attestation de décharge maternelle
- Dossier complet : Vous devez attendre l’instruction puis la validation de votre demande par la Région.
- Vérification par vos soins de la validation ou non de votre dossier.
- Règlement de votre participation financière à effectuer en retournant sur votre dossier dès que vous avez eu la validation de la Région.
Si votre enfant était déjà inscrit aux transports scolaires :
- Réinscription : vous devez suivre le lien « renouvellement ».
- Renseignement du numéro d’identifiant de l’élève concerné (délivré lors de la dernière inscription)
- Saisie du mot de passe défini lors de la création (si oublié module «Mot de passe oublié»).
- Mise à jour des renseignements et des pièces obligatoires.
- Dossier complet : Vous devez attendre l’instruction puis la validation de votre demande par la Région.
- Vérification par vos soins de la validation ou non de votre dossier.
- Règlement de votre participation financière à effectuer en retournant sur votre dossier dès que vous avez eu la validation de la Région.
Autres cas :
Veuillez-vous référer au règlement des transports scolaires.
UN CONSEIL : Conservez vos identifiants pour l’année prochaine !
Votre numéro d’identifiant et votre mot de passe vous permettront de consulter l’état de traitement de votre dossier. Lorsque votre demande sera validée, vous pourrez payer votre participation en ligne par carte bancaire ou auprès du service transport de la CCSLA.
Il est très important de régler votre participation en ligne par CB avant le 20 août afin de finaliser votre inscription et de pouvoir recevoir votre carte de transport pour la rentrée.
La carte de transport vous sera adressée fin août 2023.
Renseignements
A la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 le matin et sur RDV l’après-midi au 04.50.44.51.05 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tarifs 2023-2024
Vous pouvez télécharger les tarifs 2023-2024 ici.
Points d’arrêt et horaires
Ils sont disponibles sur la page « Points d’arrêt et horaires ».
ATTENTION :
Les élèves doivent se rendre au point de montée 5 minutes avant l’heure indiquée. Les transporteurs peuvent être contraints de modifier ces horaires en fonction des conditions de circulation et des aléas météorologiques.
Règlement des transports scolaires
Le règlement des transports scolaires en Haute-Savoie s’impose à tous les intervenants : organisateurs de second rang, transporteurs, établissements scolaires, usagers et parents d’élèves. Vous pouvez le téléchargez ici.
