Les marchés publics se dématérialisent. Tous les échanges et toutes les communications devront être effectués par des moyens électroniques via le profil acheteur.
Zoom sur les nouvelles procédures des marchés publics.
Un unique point d’accès et d’échanges : le profil d’acheteur de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA).
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La CCSLA:
- publie sur son profil d’acheteur toutes les consultations dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25.000 € HT, y compris toutes modifications du DCE ou tous compléments d’information relatifs à la consultation,
- réceptionne sur le profil d’acheteur les candidatures et les offres, pour toutes phases,
- utilise le profil d’acheteur pour :
- les réponses aux demandes d’informations des candidats (également transmises via le profil d’acheteur),
- la transmission des compléments d’informations,
- les échanges relatifs à la négociation
- utilise le profil d’acheteur pour la notification des décisions (lettres de rejet, lettre d’information au candidat retenu, notifications…).
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Profil acheteur utilisé par la CCSLA : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
(plateforme de dématérialisation mp74 gérée par AWS (Avenue-Web Systèmes))
Accéder aux marchés publics en cours :https://www.cc-sources-lac-annecy.com/marches-publics
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La plate-forme relaie les échanges via les fiches de données renseignées par les fournisseurs, d’où l’importance d’une mise à jour régulière.
La collectivité ne peut être rendu responsable en cas d’absence ou d’erreur de renseignement des fiches.
L’utilisation de ce profil d’acheteur garantit la sécurité et l’intégrité des échanges par horodatage et permet une traçabilité de tous les échanges.
Par ailleurs, la CCSLA procédera à la publication des données essentielles de ses marchés, pour toutes les consultations dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25.000 € HT.
Focus sur la signature électronique
La signature électronique n’étant pas encore obligatoire, la CCSLA n’exigera pas, au stade de l’offre, la signature des documents.
En revanche, la CCSLA pourra demander au candidat retenu de renvoyer l’offre finale signée électroniquement, via le profil d’acheteur. A défaut l’offre retenue sera matérialisée et signée de façon manuscrite.
Le protocole de signatures électroniques utilisé par la CCSLA est le protocole PADES.
En savoir plus sur la dématérialisation de la commande publique.
