Communauté de Communes
Sources du Lac d'Annecy
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Sources du Lac d'Annecy
Les marchés publics se dématérialisent. Tous les échanges et toutes les communications devront être effectués par des moyens électroniques via le profil acheteur.
Un unique point d’accès et d’échanges : le profil d’acheteur de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA).
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La CCSLA:
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Profil acheteur utilisé par la CCSLA : https://www.marches-publics.info/accueil.htm (plateforme de dématérialisation mp74 gérée par AWS (Avenue-Web Systèmes)) Accéder aux marchés publics en cours :https://www.cc-sources-lac-annecy.com/marches-publics |
La plate-forme relaie les échanges via les fiches de données renseignées par les fournisseurs, d’où l’importance d’une mise à jour régulière.
La collectivité ne peut être rendu responsable en cas d’absence ou d’erreur de renseignement des fiches.
L’utilisation de ce profil d’acheteur garantit la sécurité et l’intégrité des échanges par horodatage et permet une traçabilité de tous les échanges.
Par ailleurs, la CCSLA procédera à la publication des données essentielles de ses marchés, pour toutes les consultations dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25.000 € HT.
La signature électronique n’étant pas encore obligatoire, la CCSLA n’exigera pas, au stade de l’offre, la signature des documents.
En revanche, la CCSLA pourra demander au candidat retenu de renvoyer l’offre finale signée électroniquement, via le profil d’acheteur. A défaut l’offre retenue sera matérialisée et signée de façon manuscrite.
Le protocole de signatures électroniques utilisé par la CCSLA est le protocole PADES.
En savoir plus sur la dématérialisation de la commande publique.
