Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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Depuis le 1er juillet 2015 (loi ALUR) et afin d’accompagner les communes de son terrtoire, la CCSLA a choisi de créer un service commun d’instruction pour les dossiers d’urbanisme les plus complexes : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et certificat d’urbanisme opérationnel.

Par convention les communes de Lathuile, Doussard, Chevaline, Giez, Faverges-Seythenex, Saint-Ferréol et Val de Chaise ont confié cette mission à la CCSLA.

Les autres dossiers sont traités et instruits par les communes.

Quelque soit la demande, la mairie reste l’interlocuteur unique du demandeur.

Schema fonctionnement autorisations du droits du sol Réglement du PLUi Risques naturels Architecte conseil Formulaires
Logo Union européenne
Logo République française
Logo Région Auvergne-Rhône-Alpes
Logo Département de la Haute-Savoie
Logo Parc des Bauges
Logo Annecy Mountains
Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30