Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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Le SILA procède à une enquête publique du mardi 4 juin 2019 9h00 au lundi 8 juillet 2019 12h00 inclus portant sur le projet de délimitation du zonage de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales relevant de son territoire de compétence (Agglomération du Grand Annecy, Communauté de communes Fier et Usses et Communauté de communes des Sources du lac d'Annecy).

Le dossier d'enquête pourra être consulté et téléchargé sur internet à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/sila-zonages-assainissement

Un registre dématérialisé sécurisé sera disponible sur internet à la même adresse (https://www.registre-numerique.fr/sila-zonages-assainissement) permettant un dépôt des observations et propositions par voie dématérialisée avant la clôture de l'enquête.

Les observations peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur au siège du SILA (correspondance à adresser revêtue de la mention "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur" - SILA 7 rue des terrasses BP 39 - 74962 Cran-Gevrier Cedex). Les observations devront parvenir au siège du SILA avant la fin de l'enquête.

Un dossier d'enquête sera consultable aux horaires d'ouverture à la Communauté de communes des Sources du lac d'Annecy durant la période de l'enquête.

Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30