Communauté de communes des sources du lac d'Annecy - CCSLA - Enquête publique révision allégée n°1, modification n°1 du PLUi, modification du périmètre délimité des abords de l’église de Saint-Ferréol

Rapport du commissaire enquêteur EP
Révision allégée avis CE
Modification 1 avis CE
Avis CE église de St Ferréol

Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30

Enquête publique révision allégée n°1, modification n°1 du PLUi, modification du périmètre délimité des abords de l’église de Saint-Ferréol – Rapport du commissaire enquêteur

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