Arrêté prescrivant la modification n°2 du PLUi de la Communauté de Communes des Sources du lac d’Annecy

Une procédure de modification du PLUi (modification n°2) des sources du lac d'Annecy est engagée en application des dispositions des articles L 153-36 et suivants du code de l'urbanisme. Consulter l’arrêté ci-joint en pdf

Arrêté n°105/2022