/Arrêté prescrivant la modification n°2 du PLUi de la Communauté de Communes des Sources du lac d’Annecy
Une procédure de modification du PLUi (modification n°2) des sources du lac d'Annecy est engagée en application
des dispositions des articles L 153-36 et suivants du code de l'urbanisme. Consulter l’arrêté ci-joint en pdf
Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30