Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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AVIS DE FIN DE CONCERTATION

Le PROJET DE MODIFICATION n°2 DU PLUi fait l’objet d’une concertation préalable conformément à l’article L 103-2 du code de l’urbanisme.

 

Cette concertation qui a débuté le 07 juillet 2023 sera close le 07 février 2024.

 

Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques du projet ainsi qu’un cahier recueillant les observations du public sont consultables au siège de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (32 route d’Albertville 74210 Faverges-Seythenex).

Le dossier est également consultable en suivant ce lien.

Une adresse mail recueille les avis et suggestions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le bilan de la concertation sera présenté pour approbation au Conseil Communautaire.

 

Cette concertation sera suivie d’une enquête publique prévue au printemps en présence d’un commissaire enquêteur qui tiendra des permanences dans toutes les communes des Sources du lac d’Annecy.

 

Pour en savoir plus sur la concertation

Logo Union européenne
Logo République française
Logo Région Auvergne-Rhône-Alpes
   
Logo Département de la Haute-Savoie
   
Logo Parc des Bauges
Logo Annecy Mountains
Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le matin et sur RDV l’après-midi.