DECISION-01 portant attribution du marché 2022TE1SEAUFS étude d'aménagement urbain préalable à la modification du PLUi commune de Faverges-Seythenex

DECISION-02 de demande d'aide DSIL 2022

DECISION-03 demande d'aide - plan de financement

DECISION-04 de conventionner avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Économique - ADIE - mise à disposition gracieuse d'un bureau à l'Espace La Clé

DECISION-05 d'attribuer le marché Étude globale d’opportunité de création et réhabilitation d’équipements publics structurants

DECISION-06 d'attribuer le marché 2022_T1S_NAV

DECISION-07 d'attribuer la consultation 2022_ME1_T_STAD travaux de transformation d'un terrain de football

DECISION-08 portant souscription d'un abonnement à SVP groupe de conseil et d'accompagnement

DECISION-09 de conventionner avec l'Association SOLAL - mise à disposition de locaux

DECISION-10 de conventionner avec l'Office de Tourisme Intercommunal - mise à disposition gracieuse de locaux

DECISION-11 prêt Credit Mutuel

DECISION-12 reconduction du marché 019_D1_DEC_decheterie transport et traitement des déchets

DECISION-13 signature d'un contrat de service d’hébergement et de maintenance des logiciels