Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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2026

DECISION-01 Attribution mission asistance juridique à SELARLU PHILIPPE NUGUE AVOCAT
DECISION-02 GMTP mise à disposition d'un terrain à titre précaire
DECISION-03 GMTP mise à disposition d'un terrain à titre précaire
DECISION-04 COLAS France SAS mise à disposition d'un terrain à titre précaire
DECISION-05 DEVILLE TERRASSEMENT mise à disposition d'un terrain à titre précaire
DECISION-06 MARCUCCILLI mise à disposition d'un terrain à titre précaire
DECISION-09 Convention mise à dispo véhicule promotionnel
DECISION-11 - Prise en charge frais déplacement atelier hors les murs
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le matin et sur RDV l’après-midi.