Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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27 février 2020

08-2020 Administration - Architectes consultants avenant au contrat 2019
09-2020 Environnement - reconduction de la convention pour l animation du schema de desserte forestiere
10-2020 Budget 2020 - vote des taux des impots locaux
11-2020 Budget 2020 - vote des taux de la T.E.O.M.
12-2020 Budget 2020 - Budget Principal - budget TTC
13-2020 Budget 2020 - DECHETS MENAGERS - budget TTC
15-2020 Budget 2020 - Location Immobilieres - budget HT
16-2020 Budget 2020 - ZAC de Doussard - budget HT
17-2020 Budget 2020 - ZA Des Boucheroz - budget de stock HT
18-2020 Budget 2020 - ZA de Marlens - budget de stock HT
19-2020 Administration Generale - Adhesion au SYANE
20-2020 Batiment - Le Galta - travaux de creation de cabinet d aisance et vestiaires
22-2020 Finances - Tarifs 2020 pepiniere la cle annulation de la déliberation n120-19
23-2020 Environnement - eau potable - schema directeur
24-2020 Urbanisme et amenagement - bilan triennal du programme local de l habitat - PLH 2016-2019
25-2020 Urbanisme et amenagement - acquisition de parcelles dans la plaine de Mercier
26-2020 Urbanisme et amenagement - Zone d activite intercommunal des Pierrailles Giez - Deliberation complementaire
27-2020 Urbanisme et amenagement - signature de la convention OPAH
28-2020 Urbanisme et amenagement - Concertation prealable a l amenagement de la Zone de la Gare
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30