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16 décembre 2020

111-2020 - Création d'un emploi permanent
111-2020_Creation_dun_emploi_permanent.pdf
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112-2020 - Approbation des tarifs transports scolaires 2021
112-2020_Approbation_des_tarifs_transports_scolaires_2021.pdf
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113-2020 - Culture-Soutien au projet culturel Fabric'Art
113-2020_Culture-Soutien_au_projet_culturel_FabricArt.pdf
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114-2020 - SYANE Désignation d'un représentant pour la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique
114-2020_SYANE_Designation_dun_representant_pour_la_mise_en_oeuvre_de_la_loi_relative_a_la_transition_energetique.pdf
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115-2020 - Service public de la performance énergétique de l'Habitat
115-2020_Service_public_de_la_performance_energetique_de_lHabitat.pdf
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116-2020 - Avenant au Fond de Région Unie
116-2020_Avenant_au_Fond_de_Region_Unie.pdf
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117-2020 - Renouvellement convention de partenariat avec l'ordre des experts comptables
117-2020_Renouvellement_convention_de_partenariat_avec_lordre_des_experts_comptables.pdf
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118-2020 - Economie-chantier d'insertion - subvention en nature à l'association CREA - convention d'objectifs
118-2020_Economie-chantier_dinsertion-subvention_en_nature_a_lassociation_CREA-convention_dobjectifs.pdf
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119-2020 - Schéma directeur de la randonnée - mise en oeuvre de la programmation 2021
119-2020_Schema_directeur_de_la_randonnee-mise_en_oeuvre_de_la_programmation_2021.pdf
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30