Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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27 juillet 2021

83-2021 Bureau Communautaire - remplacement de Mme BRASSOUD Martine et M. COUTIN Michel
84-2021 Désignation d'un nouveau titulaire et suppléant au SCOT
85-2021 Désignation du délégué titulaire à l'Assemblée Générale de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF)
86-2021 Désignation d'un nouveau représentant à la Foncière
87-2021 Désignation de nouveaux représentants dans les organismes extérieurs
88-2021 Installation de Monsieur Yves CREPEL au sein des Commissions de la CCSLA
89-2021 Recrutement d'un agent de médiation environnementale
90-2021 Approbation des statuts de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
91-2021 Approbation de la modification des statuts du SILA et de l'extension du périmètre du SILA
92-2021 Délégation de signature des actes administratifs
93-2021 Cession véhicule mégane noire CN-412-CZ
94-2021 Mise au rebus véhicule Renault Tôlé blanc
97-2021 Mission d'accompagnement avec le cabinet Hydrétudes
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le matin et sur RDV l’après-midi.