Communauté de Communes

Sources du Lac d'Annecy
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30 septembre 2021

98-2021 DESIGNATION D'UN NOUVEAU TITULAIRE AU SILA EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL COUTIN- ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 59-2021
99-2021 DESIGNATION D'UN NOUVEAU TITULAIRE AU SCOT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL COUTIN- ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 84-2021
100-2021 RESSOURCES HUMAINES- DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
102-2021 ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DES AIRES, VOIRIES ET OUVRAGES CONNEXES INTERCOMMUNAUX
104-2021 CRTE -ADHESION AU COMITE DES PARTENAIRES DE l'EPCI RUMILLY TERRE DE SAVOIE
105-2021 ZONE DE VAL-DE-CHAISE- LANCEMENT DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP)
106-2021 ADMINISTRATION DU DROIT DES SOLS (ADS) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES POUR LE SERVICE MUTUALISE RELATIF A L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
107-2021 ADMINISTRATION DU DROIT DES SOLS (ADS) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES POUR LE SERVICE MUTUALISE OPTIONNEL RELATIF A L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
108-2021 AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE- LANCEMENT DU DOSSIER
109-2021 TOURISME - AVENANT CONVENTION ANNECY MOUNTAINS 2021
110-2021 ANIMATION DU SCHEMA DE DESSERTES FORESTIERES - RECONDUCTION DE LA CONVENTION
111-2021 MODIFICATION DU PLAN DE COLLECTE DES DECHETS - PAV DE LA CONTAMINE
112-2021 RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
 
 
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Nos coordonnées : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy - 32, route d'Albertville - BP 42 Faverges - 74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 - Courriel : comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com
Nos horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 le matin et sur RDV l’après-midi.