113-2021 RESSOURCES HUMAINES TABLEAU DES EFFECTIFS

114-2021 COMPETENCE ACTION SOCIALE DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE

115-2021 COMPETENCE CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE

116-2021 CREATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)

117-2021 CIAS DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS ET MODALITES DE SCRUTIN

118-2021 CONVENTION TERRITORIALE DE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET CULTURELLE TOUT AU LONG DE LA VIE PROJET FABRIC-ARTS AVENANT A LA CONVENTION

119-2021 ZONE D'ACTIVITES DES PIERRAILLES A GIEZ POURSUITE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE(DUP)

12-2021 ENVIRONNEMENT - GRAND CYCLE DE L'EAU

120-2021 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION D'EAUX USEES SUR LES PARCELLES N°B3762,B3778 ET B3779 A DOUSSARD AU PROFIT DU SILA

121-2021 SCHEMA DIRECTEUR DE LA RANDONNEE PROGRAMMATION 2022

122-2021 ITINERAIRES DE RANDONNEE DEMANDE D'AIDE TRIENNALE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE POUR L'ENTRETIEN DES SENTIERS POUR LA PERIODE 2022-2023-2024

123-2021 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE CREATION DE COMPTES DE TIERS

124-2021 APPEL A CANDIDATURE CITEO POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI(ECT)

125-2021 GEMAPI STRATEGIE FONCIERE POUR LA GESTION DES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT

126-2021 INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT, LE CAS ECHEANT DANS LE CADRE DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE

127-2021 GEMAPI RESTAURATION DE LA PLAINE DES BOSSONS ACQUISITIONS FONCIERES COMPLEMENTAIRES SUR LA COMMUNE DE ST FERREOL